CGV

Les conditions ci-dessous sont censées être connues de l'acheteur et toute commande implique leur acceptation.
FACTURATION MINIMUM : 50€ HT :
 En cas de commande isolée, ce minimum est indispensable pour couvrir les frais inhérents à toute expédition, surtout petite, et tous les frais administratifs qu'elle engendre.


PAIEMENT : nos factures sont payables à Saint-Denis.

A) CLIENTS N'AYANT PAS DE COMPTE OUVERT CHEZ NOUS : contre-remboursement pour les petits envois ou contre facture proforma, net sans escompte, jusqu'à l'ouverture d'un compte après fourniture de références.

B) CLIENTS AYANT UN COMPTE OUVERT CHEZ NOUS : par chèque à réception pour les factures inférieures à 150€.
C) COMMANDES IMPLIQUANT UNE

FABRICATION SPÉCIALE OU LA MODIFICATION DE PIÈCES STANDARD : acompte de 1/3 à la commande.  Ces commandes ne peuvent être annulées si l'exécution est commencée ou si la matière première est approvisionnée. Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des commandes en cours, ou nouvellement reçues.

PRIX - La facturation a toujours lieu au cours en vigueur le jour de la livraison. Nos remises de prix, sauf stipulation contraire de notre part, sont donc révisables en fonction des variations des indices économiques, des taxes, des taux de change... Nos prix sont établis "DÉPART NOS MAGASINS". Ces prix sont donc moins élevés qu'ils ne seraient pour livraison franco. Emballage facturé et non repris.

DÉLAIS - Ils sont toujours remis sans engagement. Aucune pénalité ne pourra être encourue s'ils ne peuvent être tenus.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - Notre société conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'à complet paiement du prix facturé.Jusqu'à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l'acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Jusqu'à complet paiement, les biens ne pourront être revendus sans notre accord préalable.
Nonobstant toute disposition contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
En cas de dépôt de bilan, règlement judiciaire ou suspension des poursuites, l'acquéreur ne pourra utiliser, transformer ou revendre les biens vendus qu'avec notre accord préalable.