A réception de toute marchandise vous devez :

– contrôler vos produits au moment de leur livraison
– Si un emballage présente un défaut , un examen du contenu en présence du chauffeur est nécessaire pour identifier une éventuelle anomalie et préserver votre retour.
– Formulez les réserves par écrit au moment de la livraison .
– A votre demande , le conducteur mettra à votre disposition un bordereau autorisant des mentions manuscrites avec l’espace nécessaire contrairement au boîtier électronique .
– Pour être recevables , les réserves doivent être écrites, précises, complètes, et confirmées si nécessaire.
– Elles doivent concerner la marchandise
– Le conducteur peut formuler des réserves contradictoires en cas de désaccord sur vos réserves caractérisées
– Par défaut , transmettez , dans les 3 ou 10 jours francs par lettre recommandée, une demande d ‘expertise judiciaire auprès du tribunal de commerce compétent.

Indiquez le nombre, la référence et le nom de la pièce endommagées
Précisez si le colis à été ouvert ou re scotché
Décrivez au mieux le dommage subi ( ex: 2 références XXX abîmées, cassées, avec coté enfoncé, / ou colis ouvert …)

Lors de la réception d’un colis paraissant ou étant endommage il est impératif que vous émettiez des réserves sur le bordereau de livraison Pour être recevables, les réserves doivent être :

écrites : formulées au moment de la livraison
précises : décrivant les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par l’emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées
complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison confirmées par écrit dans les 3 jours francs

Conformément à la législation du transport, en l’absence de réserve formulée avec ces précisions, l’envoi est considéré livré en conformité. Les mentions du type “sous réserve de déballage” ne sont pas opposables au transporteur.

Si le transporteur refuse de vous laisser le temps de contrôler la marchandise (et pas seulement l’emballage) veillez à le noter sur le bordereau de livraison

En cas de doute refusez le colis en précisant le refus de vous laisser contrôler la marchandise

RESERVES NON VALABLES	RÉSERVES VALABLES
Sous réserve de déballage, de contrôle
Manque X pièces	Colis ouvert, manque X pièces
Marchandise abîmée, vu après déballage	Colis abîmé, écran écrasé Toujours préciser la nature de l’avarie
Colis ouvert, défoncé, écrasé	Référence ou nom de la pièce abîmée, écrasée, défoncée (détailler l’avarie) Référence ou nom de la pièce invendable, HS
Marchandise invendable, HS Emballage défectueux	Préciser s’il y a une avarie sur la marchandise (indiquer la pièce concernée)
Colis abîmés	Indiquer la pièce abîmée
Traces de chocs	Traces de chocs : contrôler impérativement le contenu et faire la réserve sur la pièce ou la référence
Colis ouverts	Colis ouverts : Préciser si pièces manquantes